[1] Ce texte est le résumé d’un exposé présenté le 23 mars lors du Comité directeur du Rassemblement Wallonie-France à Namur.

 

Au prétexte de restaurer la confiance du citoyen envers son administration, le Ministre de la fonction publique, Luc Van Den Bossche (SP.A) a initié, un vaste programme de réforme de l’administration fédérale mieux connu sous le nom de réforme Copernic.

 Les ingrédients de la recette « Copernic », qui s’inspire des plus mauvais manuels de management public, sont :

-         la mise en évidence du caractère universel du concept (« Nous serons comme tout le monde ») ;

-         la présentation de la simplicité du concept (« Le bon homme au bon endroit ») ;

-         la présentation du modèle comme inédit et orienté vers le futur (« Il est temps de faire sortir l’administration de l’âge de la pierre »). Van Den Bossche se comporte en démiurge niant le passé. Selon lui, nous sommes en l’an 0 de la nouvelle gestion publique ;

-         la menace de banqueroute en cas de non-adoption (« Si ça ne marche pas c’est de votre faute, vous êtes inadaptés. Si c’est un succès c’est grâce à ma nouvelle méthode. »).

Avec ceci vous obtenez une réforme Copernic au goût plus qu’amer (dont le montant global est estimé à 8 milliards de francs) et dont de nombreuses dérives pointent à l’horizon. En voici quelques illustrations.

 1. La communication palliative de la gestion

 En ce qui concerne la modernisation de l’Administration, le Gouvernement organise le mensonge permanent. Son principe est de communiquer pour vaincre les résistances et montrer l’écart entre l’enfer et le paradis.

 La consultation publique constitue le mensonge originel. Ce questionnaire contenait de nombreuses lacunes méthodologiques (questions orientées, ...). Les citoyens ne s’y sont pas trompés puisque seuls 758.000 ont répondu (soit 9,2% des 8.200.000 de questionnaires envoyés). Toutefois, le pire est que les résultats disponibles ne sont que partiels car toutes les réponses n’ont pas été dépouillées (environ 75.000). En effet, le budget était dépassé et le Ministre a estimé que la tendance était suffisamment claire.

 La gabegie pour le lancement de Copernic est considérable : consultation populaire (80.000.000 francs), sondage interne auprès de 10.000 agents  (6.700.000 francs), opération de marketing au Heysel (4.000.000 francs).

 Par ailleurs, le Gouvernement jette de la poudre aux yeux du citoyen en lui annonçant la suppression des cabinets ministériels qui subsistent après avoir été rebaptisés  cellules stratégiques (le budget 2001 mentionne 2.182 millions de francs de crédits pour les cabinets fédéraux). De plus, les normes réglementaires qui fixaient un minimum de bornes à ne pas dépasser, notamment en matière salariale, ont été supprimées. Ceci n’augure rien de bon pour l’avenir.

 2. La privatisation et la marchandisation de l’Etat

 La vague de privatisation entamée sous les Gouvernements précédents (souvenons-nous des consolidations stratégiques d’Elio Di Rupo !) a été triplement renforcée. Tout d’abord, des missions de services publiques sont de plus en plus déléguées au privé y compris les compétences régaliennes (cfr. la politique d’asile et centres d’accueil) et se traduisent par la volonté de traiter les usagers comme des clients. 

Ensuite, l’arc-en-ciel en quête d’argent a décidé de brader l’appareil d’Etat au prétexte que le privé fait - par essence- mieux que le public. A ceci s’ajoute une stratégie délibérée de mettre en difficultés certaines administrations qui se portent bien afin de pouvoir en transférer la gestion au privé. De plus, la vente des bâtiments publics (Tour des finances, ministère de l’Emploi, etc.) dissimule mal la préparation de la régionalisation des derniers morceaux de l’Etat avant séparation.

Enfin, le Gouvernement achète au prix fort (840 millions de francs en 2001) à des consultants privés des compétences, conseils ou réflexion disponibles au sein des administrations. Ceci suscite, auprès des fonctionnaires, un malaise qui se traduit par une démotivation croissante.

 3. La poursuite de la flamandisation et de la politisation

Pour rappel, la déclaration gouvernementale approuvée par tous les partis de l’Arc-en-ciel prévoyait la signature d’un pacte de dépolitisation. Cette promesse a été bien vite oubliée devant la nécessité de remplacer l’orange passé de mode par du bleu et du vert. Une application concrète de ce phénomène réside dans la réforme du statut syndical de la fonction publique qui profite exclusivement au syndicat libéral qui décroche le jackpot financier et politique puisqu’il pourra siéger dans des comités de secteur pour lesquels on a l’a preuve qu’il n’y est pas représentatif. Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant l’élection des délégués du personnel ? 

Le processus d’adoption de la réforme n’est pas acquis et pour vaincre le risque de réticence interne le Gouvernement a préféré engager au prix fort (salaire annuel 7,3 millions plus voiture de fonction et autres compensations) de nouveaux gourous pour l’application de sa recette. Nous assistons à la disparition des notions de sens de l’Etat et d’intérêt général. La liste des premiers « top managers » met en évidence le maintien de la politisation comme facteur déterminant des nominations puisque tous les lauréats sont membres de cabinets ministériels. Une explication donnée sans rire pour justifier cette situation est la suivante : « les ministres s’entourent des plus compétents, c’est donc normal que ce soient ceux-ci qui se retrouvent en tête des épreuves de recrutement ». Cependant, tous ces lauréats sélectionnés par des consultants privés prétendument indépendants ne s’adaptent pas. Citons le cas d’un « top manager » issu du privé et qui a fait une dépression lorsqu’il s’est aperçu que  : « Gérer une administration c’est plus difficile que de diriger une banque ». 

Enfin, la flamandisation insidieuse de la fonction publique est en route. En témoigne deux éléments. Primo la composition du conseil stratégique du Ministère « Personnel et Organisation » comprenait sept Flamands. Quand on l’a fait remarquer à Van Den Bossche, celui-ci s’est empressé d’aller chercher un francophone. Secundo, la rédaction du journal interne destiné à communiquer avec les fonctionnaires fédéraux (Fedra) dans le cadre de la réforme a été confiée à une firme gantoise. L’équipe de journalistes est composée exclusivement de Flamands qui interroge des fonctionnaires flamands. Une fois encore, placé devant l’évidence le Ministre annonce des changements pour les numéros suivants. 

4. La disparition de l’Etat de droit

La sélection des «  top managers » a favorisé l’application d’un nouvel adage : « quand le candidat sélectionné ne vous plaît pas recommencer la procédure pour recruter un membre de votre parti ! ». Ainsi, il arrive d’inverser l’ordre établi par les experts pour favoriser un candidat plus faible.

Le Conseil d’Etat à de multiples reprises a condamné les errements de cette réforme. Citons le cas le plus révélateur : la suspension de l’arrêté royal fixant les principes généraux de Copernic car il violait la Constitution et les lois linguistiques. Plutôt que de remettre son ouvrage sur le métier le Ministre a préféré court-circuiter le Conseil d’Etat en recourant à la loi. Résultat : le Conseil d’Etat n’est plus compétent puisque le contrôle des lois est du ressort de la Cour d’arbitrage dont la composition est fortement politisée puisque y siègent d’anciens parlementaires. Une autre illustration est la publication au Moniteur d’un avis de vacance pour un poste dont on a oublié de publier l’arrêté royal portant sa création. Les candidats pour diriger le néant ne se sont pas bousculés ... et le Conseil d’Etat se tient prêt pour les futurs recours.

En conclusion, il faut dénoncer la contagion qui menace l’ensemble des fonctions publiques régionales ou locales. Les opérations de marketing sont en oeuvre à tous les niveaux du secteur public en témoigne l’intitulé d’une annonce de recrutement d’un secrétaire communal adjoint qui a préféré parler de manager communal afin de se donner une image plus moderne.

 

Steve JACOB

Secrétaire général adjoint du Rassemblement Wallonie-France